Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’utilisation du site ainsi que les modalités des prestations de convoyage proposées par Prime Convoi Service.

1. Objet

Prime Convoi Service propose des prestations de convoyage automobile pour particuliers et professionnels sur le territoire national et européen.

2. Acceptation des conditions

Toute demande de devis ou réservation implique l’acceptation complète des présentes Conditions Générales.

3. Prestations

Les services comprennent :

• Convoyage de véhicules particuliers

• Convoyage pour garages, concessions et loueurs

• Livraison de véhicules

• Longues distances et prestations sur mesure

Le véhicule doit être en état de rouler, assuré et conforme aux règles de sécurité.

4. Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux communiqués lors du devis :

• Tarification au kilomètre

• Tarification forfaitaire

• Options supplémentaires

Tout supplément éventuel sera communiqué avant validation définitive.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées dans le devis ou la facture.
La prestation ne débute qu’après acceptation du devis.

6. Responsabilité

Prime Convoi Service s’engage à assurer un convoyage sécurisé et professionnel.
Notre responsabilité couvre uniquement les périodes durant lesquelles le véhicule est pris en charge par un conducteur mandaté par notre entreprise.

Nous ne sommes pas responsables :

• Des problèmes mécaniques existants

• Des pannes indépendantes de la conduite

• Des événements exceptionnels (conditions météo extrêmes, force majeure)

7. Obligations du client

Le client doit fournir :

• Un véhicule fonctionnel et conforme

• Les documents nécessaires (carte grise, assurance, instructions particulières)

• Les informations exactes concernant le trajet

8. Annulation & modifications

Toute annulation ou modification doit être communiquée dès que possible.
Des frais peuvent être appliqués selon l’état d’avancement du service.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des prestations.
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

10. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.